Accueil des enfants de moins de 6 ans

L’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans est soumis à autorisation préalable du préfet (DDCS ou DDCSPP) qui saisit le président du conseil départemental en
vue de la consultation du médecin responsable du service départemental de PMI.
L’avis du médecin PMI porte sur les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans : l’adaptation aux besoins et aux rythmes de vie des enfants, des locaux, des
modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil.

Un formulaire technique spécifique à l’accueil des moins de 6 ans (ci-dessous) doit être renseigné par l’organisateur et transmis au bureau des ACM, qui le communique au service de la PMI.


Documents joints

Grille autorisation PMI enfants de moins de 6 (...)

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