Activités physiques et sportives

Les activités physiques relevant de l’article R.227‐13 du CASF
L’article R227-13 précise les conditions à respecter pour la personne responsable de
l’encadrement des activités physiques dans un ACM : Elle est dénommée l’encadrant.

L’encadrant d’activités physiques est une personne majeure responsable ; il doit fixer un cadre sécurisant pour les mineurs et vérifier que la pratique est conforme à leurs besoins physiologiques et psychologiques. Sa qualification doit être conforme aux conditions suivantes :

Dispositions générales pour toutes les catégories d’accueil :conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article R. 227‐13
Que l’encadrant soit membre de l’équipe pédagogique de l’accueil ou qu’il intervienne en tant que tiers [comme salarié d’un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS) par exemple], il doit être majeur et satisfaire à l’une des conditions suivantes :
1. être titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification conformément au code du sport ;
2. être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d’éducateur sportif sur le territoire national ;
3. être militaire, ou fonctionnaire exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d’enseignement publics ou des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État dans l’exercice de ses missions.

Dispositions complémentaires pour les seuls accueils de loisirs, séjours de vacances ou accueils de scoutisme :
4. une activité peut être encadrée par un bénévole titulaire d’une qualification fédérale délivrée dans la discipline à la condition qu’elle soit organisée par un club affilié à une fédération sportive titulaire de l’agrément prévu à l’article L.131-8 du code du sport ;
5. une activité peut être organisée par un membre permanent de l’équipe pédagogique titulaire d’une qualification lui permettant d’assurer les fonctions d’animation en ACM et d’une qualification fédérale délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l’agrément prévu à l’article L.131-8 du code du sport.

Dispositions particulières pour les seuls accueils de loisirs, séjours de
vacances ou accueils de scoutisme

6. Dans les seuls accueils de loisirs, séjours de vacances ou accueils de scoutisme,
certaines activités déterminées en fonction des risques encourus font l’objet d’une réglementation particulière fixée par l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles.


Documents joints

Schéma d'aide pour les APS en ACM
Schéma d'aide pour les APS en ACM

Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 14 juin 2019
par  GUERIN Sophie

Annuaire public des éducateurs sportifs diplômés

A CONSULTER PAR LES DIRECTEURS ACM POUR LA PRATIQUE DES APS
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de mettre en ligne un annuaire public des éducateurs sportifs diplômés permettant de vérifier la régularité de la situation d’un éducateur au regard de ses obligations. : (...)

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