Téléprocédure TAM

L’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs prévoit qu’à compter du 15 novembre 2016 la fiche initiale de déclaration des accueils de loisirs extrascolaires et des accueils de jeunes sera valable pendant une durée de trois ans.
Cette validité de trois ans n’étant techniquement pas envisageable sur la version actuelle de l’application TAM (télé procédure des accueils de mineurs), la direction de la Jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative a engagé un important chantier de refonte de l’application :

Cette refonte s’effectuera en 2 temps :
1) une 1ère étape comprenant les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires en janvier
2) une seconde étape permettant le basculement de l’ensemble des autres types d’accueil, dans le courant de l’année 2017.


Documents joints

Présentation de TAM version 4.0

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jeudi 15 décembre 2016
par  GUERIN Sophie

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