Le plan Mercredi

PLAN MERCREDI

Qui est concerné ?
Ce sont les collectivités, disposant de la compétence pour la gestion du mercredi (les communes ou EPCI selon les situations), qui assurent la mise en place et la bonne coordination du Plan Mercredi.
Les temps périscolaires ont été redéfinis par le décret 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs.
Le temps périscolaire est celui qui se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école.Le mercredi, même en journée pleine, devient un temps périscolaire.
Comment ?
Pour s’inscrire dans le Plan Mercredi, la collectivité doit remplir 3 conditions cumulatives :
Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du Plan mercredi.
S’engager à respecter la charte qualité plan mercredi. Cet engagement doit être formalisé par la collectivité avec les services de l’État et la caisse d’allocations familiales. L’organisation de l’accueil peut être confiée par la collectivité à un autre organisateur comme une association.
Conclure un projet éducatif territorial (PEdT) intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l’article R.551-13 du code de l’éducation.
Le Plan Mercredi s’articule donc autour : 1) de projets éducatifs territoriaux "nouvelle génération" qui sont soumis à une charte qualité,
2) d’un soutien financier renforcé pour l’organisation d’activités éducatives,
3) de l’adaptation du cadre réglementaire.
La charte qualité s’articule autour de 4 axes : 1) l’articulation des activités périscolaires avec les enseignements,
2) l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants,
3) l’ancrage du projet dans le territoire,
4) la qualité des activités.
PDF - 2.5 Mo
Charte qualité
Taux d’encadrement :
PDF - 45.8 ko
Taux d’encadrement avec PEdT / sans PEdT
Site Internet à consulter : http://men-pedt.prod.isobar.services/

Portfolio

Plan Mercredi

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