Le cadre réglementaire

Cette rubrique permet d’accéder aux informations suivantes :
- réglementation des accueils collectifs de mineurs (mémento et documents associés)

- la téléprocédure : https://tam.extranet.jeunesse-sport...

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Présentation de TAM version 4.0

Mémento des accueils de loisirs :

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Mémento des ACM : toute la réglementation
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Affichages obligatoires
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Plaquette restauration
Déclaration d’un organisateur :
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Déclaration d’un nouvel organisateur

Documents joints

Présentation de TAM version 4.0
Présentation de TAM version 4.0

Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 21 décembre 2016
par  GUERIN Sophie

Autorisation de sortie de territoire

Voici le lien vers le formulaire d’autorisation de sortie du territoire ( Cerfa N°15646*01 ) : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Retablissement-de-l-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs
"A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une (...)

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