Réforme des rythmes éducatifs

Un certain nombre de textes établissent les dispositions relatives à la réforme des rythmes éducatifs et à la déclaration des temps périscolaires.


Documents joints

Décret du 24 janvier 2013
Décret du 24 janvier 2013
Décret du 02 août 2013
Décret du 02 août 2013

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